Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Autorité publique indépendante, le CSA régule les médias audiovisuels (radios, télévisions et services de vidéo à la demande) et certaines plateformes de contenus en ligne, au service du public, et en concertation avec les professionnels. Cette régulation repose sur :

  • le respect et la protection des droits et libertés individuels,
  • la régulation économique et technologique du marché,
  • la responsabilité sociale.  

Le CSA est une autorité publique indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989.

Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) fusionnent et deviennent l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle numérique (ARCOM).