L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), autorité publique indépendante (API), est née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche...

Elle a pour mission de :

  • protéger la création et ses acteurs,
  • veiller aux équilibres économiques du secteur audiovisuel,
  • superviser les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour protéger les publics tout en garantissant la liberté d’expression,
  • garantir le pluralisme politique sur les antennes,
  • protéger tous les publics sur les médias audiovisuels et en ligne, réaliser des études et les partager.