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Pascale Crozon

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

    Rapport

    30 novembre 2016

  • Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes

    Rapport

    24 février 2016

  • Rapport d'information (…) sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

    Rapport

    24 mars 2015

  • Rapport d'information (…) sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives

    Rapport

    2 juillet 2010

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