Cahier des clauses administratives générales

Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) détaillent l'ensemble des aspects contractuels (délais, pénalités, conditions générales, ...) applicables à chaque catégorie de marchés : travaux, fournitures courantes et prestations de services, marchés publics industriels, prestations intellectuelles, techniques de l'information et de la communication, etc.

Cahier des clauses administratives générales - Marchés publics de travaux
Justice - Droits fondamentaux

Marchés publics de travaux

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014 Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales Travaux ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD) point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.