Haut Conseil à la vie associative
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Instance de consultation présidée par le Premier ministre, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), a été créé par décret du 28 juin 2011. Il est composé de 25 membres experts des différents domaines de la vie associative et cinq personnalités qualifiées. Il comprend également des élus et des représentants des ministères en relation avec les associations.
Le Haut Conseil à la vie associative est obligatoirement saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l'ensemble des associations.
Il peut également se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d'activité.
Il peut enfin être saisi, dans des conditions particulières, par les associations pour donner un avis sur un sujet qui lui aurait été soumis.
