Concours européens
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Bonjour à tous ! Je suis Bertrand rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous présenter l’espace Schengen. Comme de nombreux Européens, vous en avez sans doute déjà entendu parler. Régulièrement évoqué par les médias ses contours sont pourtant souvent méconnus, voire confondus avec le territoire de l’Union européenne.
Alors c’est quoi l’espace Schengen ?
Et bien, il s’agit en fait d’un espace de libre circulation des personnes. Cela implique que tout individu une fois entré dans l’un des pays Schengen peut franchir les frontières des autres pays qui en font partie sans subir de contrôle. Et puisque les contrôles aux frontières intérieures sont abolis, les contrôles aux frontières extérieures sont eux renforcés. Cette mission de contrôle est confiée à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dénommée Frontex.
Alors combien de pays compte l’espace Schengen ?
Avec l’entrée complète de la Bulgarie et de la Roumanie, effective depuis le 1er janvier 2025, l’espace Schengen réunit 29 États dont 25 États membres de l’Union européenne. Attention donc cet espace ne recouvre pas l’ensemble du territoire de l’UE.
Chypre qui fait partie de l’UE n’en est pas membre et l’Irlande qui bénéficie d’un statut particulier n’applique qu’en partie les dispositions de l’espace Schengen.
En revanche, 4 États non-membres de l’Union sont intégrés pleinement : la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein.
Comme vous l’avez peut-être vous-mêmes constaté, en 2020, lors de la crise sanitaire, la libre circulation au sein de l’espace Schengen peut être limitée en cas de circonstances exceptionnelles. Un État peut ainsi rétablir les contrôles en cas d’atteinte à l’ordre public, à la sécurité nationale ou dans le cas d’un manquement grave d’un État à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures.
Mais au fait, savez-vous pourquoi cet espace de libre circulation des personnes porte le nom de Schengen ?
Eh bien, Schengen est le nom d’une petite ville du Luxembourg, où l’Accord a été conclu en 1985.
Quant à la naissance officielle de l’espace Schengen, elle a eu lieu dix ans plus tard : le 26 mars 1995.
Le traité de Maastricht, ville des Pays-Bas, a été signé le 7 février 1992.
Ce traité est la poursuite d’un processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
En 1957, sont fondées la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
En 1986, l'Acte unique européen met en place un marché unique sans frontières intérieures.
Signé par les premiers 12 États membres de la Communauté européenne, le traité de Maastricht crée juridiquement l’Union européenne (UE).
Le traité englobe dans un 1er pilier les trois premières communautés européennes (CECA, CEE, Euratom).
Le 2e pilier est constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui vise à coordonner les politiques étrangères des États membres.
Enfin, le 3e pilier prévoit une coopération policière et judiciaire entre États membres.
Le traité instaure une citoyenneté européenne qui complète la citoyenneté nationale et donne de nouveaux droits.
Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres.
Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen.
Le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de saisir le Médiateur européen en cas de litige.
Le traité ouvre la voie à la création d’une monnaie unique, avec la mise en place de l’Union économique et monétaire (UEM).
En vue de la réalisation de l'UEM, des critères de convergence des économies sont définis.
Les "critères de Maastricht" sont au nombre de 4, le plus célèbre concerne le déficit public (règle des 3% de PIB).
Trente ans après la signature du traité, la crise provoquée par le Covid-19 conduit à réinterroger ces critères.