Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes - Cour de Discipline budgétaire et financière

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Présentation

Les juridictions financières (Cour des comptes chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. L’activité de ces juridictions dotées d’un champ de compétences et de pouvoirs d’investigation étendus se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives les unes publiées les autres non. Ce recueil présente les extraits les plus significatifs des arrêts et jugements de ces juridictions ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions lorsqu’ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111451674

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,8 cm

Nombre de pages : 328 page(s)

Poids : 467 g

Format : Français

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