Constitution française du 4 octobre 1958

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Constitution française du 4 octobre 1958

Présentation

Norme suprême du système juridique français elle organise les pouvoirs publics définit leur rôle et leurs relations. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement le législateur étant toujours soucieux de les respecter sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Texte intégral en vigueur

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110103185

Dimensions : 11,0 x 18,0 x cm

Nombre de pages : 72 page(s)

Format : Français

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