Etudes d'impact et production normative

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : École nationale d'Administration

Etudes d'impact et production normative - Revue française d'administration publique 149

Présentation

Tout projet de politique publique doit désormais s’accompagner d’une étude d’impact. Mais aucune analyse comparative n’avait encore été faite en Europe. Ce numéro de la Revue Française d’administration Publique vient combler cette lacune en mettant en place une grille de lecture des différentes pratiques en la matière. Il présente l’avantage d’avoir une véritable dimension comparative au sein de l’Union européenne mais également interdisciplinaire ce qui lui permet de se positionner tant dans la recherche (points forts et faiblesses des études d’impact aspect justificatif de l’action publique rôle du juge dans leur contrôle...) que dans les applications scientifiques relatives aux études d’impact (présentation des six modèles utilisés en Europe).

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

- L'émergence de l'étude d'impact comme norme de gouvernance en Europe : genèse, diffusion et acteurs
- Le patchwork de la pratique des études d'impact en Europe : proposition de taxinomie
- La dimension interinstitutionnelle des études d'impact des réglementations dans l'Union européenne à l'ère de la « réglementation intelligente »
- Les études d'impact des réglementations de l'Union européenne : état des lieux et pistes de réforme
- L'institutionnalisation des etudes d'impact en Europe centrale et orientale
- L'analyse distributive dans les études d'impact, ou comment prendre en compte la répartition des conséquences d'une réglementation
- Étudier l'étude d'impact
- Le juge et les études d'impact
- L'étude d'impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif
Varia

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : Ecole nationale d'administration (ENA)

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303337901499

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 292 page(s)

Poids : 520 g

Format : Français

Revenir à la navigation