Depuis sa création en 1791, la cour d'assise n'a cessé d'épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d'appel de l'accusé en 2000 et la motivation des verdicts en 2011 ont déstabilisé le mythe fondateur de l'infaillibilité du jury, symbole de la souveraineté populaire. Pour mesurer la portée de ces évolutions, un rappel des principaux débats qui interrogent la cour d'assise et son fonctionnement depuis plus de deux siècles est nécessaire. C'est ce que propose cet ouvrage à travers différentes contributions réunies par l'Association française de l'histoire de la justice.
Juger en démocratie (Denis Salas)
Partie I
- Idéal démocratique et pratiques judiciaires
- Du tribunal criminel à la cour d’assises (Renée Martinage)
- Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle (Guillaume Mickeler)
- La cour d’assises pendant le régime de Vichy : une juridiction politiquement encombrante ? (Alain Bancaud)
- La procédure criminelle entre permanence et réforme (Bernard Fayolle)
Partie II
- Souveraineté populaire et cultures politiques - Remarques sur l’histoire du jury criminel (Antonio Padoa Schioppa)
- Le jury criminel dans la tradition politique américaine (Gwénaële Calvès)
- Tocqueville et la perspective libérale sur le jury (Lucien Jaume)
- Souveraineté, citoyenneté, civisme : quelle légitimité pour le jury ? (Marcel David)
- L’appel des arrêts des cours d’assises : le poids de l’histoire (Jean-François Chassaing)
- La réforme de la cour d’assises dans la loi du 15 juin 2000 - (encadré)
Partie III
- Procès d’assises et rôle des acteurs
- L’avocat en cour d’assises (XIXe et XXe siècles) – (Yves Ozanam)
- L’expertise ou l’art d’administrer les preuves au tournant du siècle (Frédéric Chauvaud)
- Le criminel et son énigme : du « grand criminel » au « pâle criminel » (Jean-Claude Monier)
- Sanction symbolique ou rétribution pénale ? Réponse à Jean-Claude Monier, Michel Dubec
- L’homme de lettres aux assises : Gide, Mauriac, Giono, Thierry Pech
Bibliographie relative à l’histoire des cours d’assises (Jean-Claude Farcy)
É t u d e s e t d o c u m e n t s
- « La mandragore et le lys » : l’infamie du bourreau dans la France de l’époque moderne (Pascal Bastien)
- Les victimes pendant l’Ancien Régime (XVIe-XVIIe-XVIIIe siècles) - (Benoît Garnot)
- OEuvre de justice et victimes (Jean-Pierre Allinne)
- Au coeur des ténèbres. Sur l’oeuvre de Casamayor. – (Denis Salas, Emmanuelle Verleyn)
Résumés/Abstracts
Notes de lecture
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 9782110100917
