L'accord : mode de régulation du social

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Droits et Débats  20 - L'accord : mode de régulation du social

Présentation

L’accord collectif s’affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. Déroulant le cycle de vie d’un accord collectif de ses prémices à son application effective le colloque du 13 novembre 2015 a pour objet à travers quatre tables rondes de mettre en lumière la portée de l’accord dans la production actuelle de normes dans le champ social avec ses avantages et ses limites ; d’en étudier les conditions de négociation et d’entrée en vigueur au travers d’expériences récentes afin d’envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d’analyser le passage de l’accord jusqu’à la norme c’est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire avec un questionnement sur le rôle de l’État ; et d’examiner la destinée de l’accord collectif en s’appuyant sur des exemples concrets pour souligner les conditions nécessaires à sa durée.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111452329

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,8 cm

Nombre de pages : 168 page(s)

Poids : 280 g

Format : Français

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