L’accord collectif s’affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. Déroulant le cycle de vie d’un accord collectif de ses prémices à son application effective le colloque du 13 novembre 2015 a pour objet à travers quatre tables rondes de mettre en lumière la portée de l’accord dans la production actuelle de normes dans le champ social avec ses avantages et ses limites ; d’en étudier les conditions de négociation et d’entrée en vigueur au travers d’expériences récentes afin d’envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d’analyser le passage de l’accord jusqu’à la norme c’est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire avec un questionnement sur le rôle de l’État ; et d’examiner la destinée de l’accord collectif en s’appuyant sur des exemples concrets pour souligner les conditions nécessaires à sa durée.
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- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111452329
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,8 cm
- Nombre de pages : 168 page(s)
- Poids : 280 g
- Format : Français
