L'Assemblée nationale en 30 questions

Parution :

Auteur(s) : Bernard Accoyer

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

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Présentation

Les 10 et 17 juin 2012 une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. Cette nouvelle législature est la première à se dérouler entièrement sous le nouveau règlement adopté après la réforme constitutionnelle de 2008 qui a revalorisé le rôle du Parlement. Mais quels sont ses pouvoirs désormais ? A l’heure d’Internet est-elle toujours le lieu de débat démocratique par excellence ? L’auteur a présidé cette institution de 2007 à 2012 et présente de façon très claire et accessibles ces évolutions et le rôle de l’Assemblée.

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Sommaire

1. Panorama
2. Questions-réponses
- À quoi sert l’Assemblée nationale ?
- Depuis quand existe-t-elle ?
- Comment sont élus les députés ?
- Pourquoi un statut des députés ?
- Quel est le rôle du président de l’Assemblée ?
- Bureau, Commissions, Groupes… : de quoi s’agit-il ?
- Combien coûte l’Assemblée nationale à la collectivité ?
- Comment prévenir les conflits d’intérêts ?
- Comment encadrer le lobbying à l’Assemblée nationale ?
- Quelles relations existe-t-il entre l’Assemblée et le Gouvernement ?
- Qu’est-ce qu’une loi ?
- Qui est à l’origine d’une loi ?
- Peut-on améliorer la qualité des propositions de loi ?
- Comment est fixé l’ordre du jour ?
- Comment travaillent les commissions ?
- Comment se déroule le débat en séance ?
- Depuis 2009, la fin de l’obstruction ?
- Comment la loi est-elle définitivement adoptée ?
- Existe-t-il des modalités particulières pour l’adoption de certaines lois ?
- Quel contrôle du Conseil constitutionnel sur la loi ?
- Le Gouvernement est-il responsable devant l’Assemblée ?
- Nominations, domaine réservé, quels contrôles de l’Assemblée ?
- Qui contrôle et évalue les politiques publiques à l’Assemblée ?
- Qu’est-ce que le comité d’évaluation et de contrôle ?
- Quel est le rôle des commissions d’enquête ?
- Les résolutions parlementaires, de quoi s’agit-il ?
- Quels droits pour l’opposition ?
- Comment l’Assemblée participe-t-elle aux décisions de l’Union européenne ?
- Quel rôle pour la diplomatie parlementaire ?
- Quels sont les rapports entre l’Assemblée et le président de la République ?
- L’Assemblée et le Congrès : quelles relations ?
@ vous la parole
Une interaction avec les internautes : la mise en ligne, lors de la parution de l'ouvrage, des réponses à une sélection de questions
Bibliographie et sitothèque
- Pour aller plus loin : les principaux livres et sites internet
 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110090010

Dimensions : 11,0 x 18,0 x cm

Nombre de pages : 96 page(s)

Poids : -1 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110091864

Format ePub

EAN : 9782110091871

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