La Cour analyse régulièrement notamment dans ses rapports annuels sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale les évolutions du système de santé et de son financement par l’assurance maladie. Elle aborde ici pour la première fois ces problématiques de façon globale et dans une perspective de moyen et de long terme. Elle souhaite ainsi éclairer les choix collectifs nécessaires à la préservation de cette solidarité essentielle entre les Français.
Notre système de santé offre à la population des soins d’une qualité reconnue. Mais ses résultats sont parfois insatisfaisants en termes de santé publique. La prévention demeure insuffisante. L’égal accès de tous aux soins s’érode. Pourtant notre pays y consacre des dépenses élevées qui vont dans l’avenir être soumises à de fortes pressions à la hausse du fait en particulier du vieillissement démographique et du coût des nouvelles thérapeutiques.
Faire face à ces difficultés suppose de dégager plus résolument les marges d’efficience considérables que recèle le système de santé. Il importe ainsi de réformer profondément les instruments servant à réguler les dépenses de mieux structurer et répartir l’offre de soins selon une logique de parcours des patients de redéfinir les modes de rémunération pour faciliter une prise en charge globale et enfin d’asseoir les mécanismes de tarification sur des évaluations médico-économiques. Les objectifs de santé publique de prévention et de pertinence des soins doivent être au coeur d’un nouveau cadre de responsabilité clarifié et partagé à mettre en place entre protection sociale de base et couverture complémentaire et entre l’État et l’assurance maladie.
Délibéré
Introduction
Chapitre I - Des performances honorables, des fragilités avérées
- 1. Des résultats en demi-teinte
- 2. Des perspectives préoccupantes
- 3. Une régularisation financière à reconsidérer
Chapitre II - Des politiques de maîtrise de la dépense trop souvent mises en défaut
- 1. Un immobilisme persistant dans la rationalisation des soins de ville
- 2. Un renoncement croissant à la restructuration de l'hôpital
- 3. Une érosion de la couverture par l'assurance maladie obligatoire
Chapitre III - Des modes de régularisation en échec
- 1. Des mécanismes de rémunération inadaptés
- 2. Une répartition de l'offre de soins défectueuse
- 3. Des décisions de prise en charge à étayer de façon plus pertinente
Chapitre IV - Donner la priorité aux objectifs de santé publique et qualité des soins
- 1. Réorganiser et placer la prévention au coeur de l'action publique
- 2. Faire de la pertinence, de la qualité et de la sécurité des soins l'axe central de toute réforme
- 3. Saisir toutes les opportunités de la numérisation de la santé
- 4. Dessiner un nouveau cadre de responsabilité de l'action
Conclusion générale
Récapitulatif des recommandations
Glossaire
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernés
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Assurer l'efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111455702
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,4 cm
- Nombre de pages : 288 page(s)
- Poids : 460 g
- Format : Français