Les commissions d'enquête parlementaires

Parution :

Auteur(s) : Jean-Pierre Camby

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Documents d'études 1.24 - Les commissions d'enquête parlementaires

Présentation

Une création empirique
Une existence légale
Une reconnaissance constitutionnelle
Des conditions de création précises des thèmes diversifiés
Des règles de fonctionnement encadrées
Les limites du fonctionnement
Bibliographie

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110088444

Dimensions : 21,0 x 27,0 x cm

Nombre de pages : 48 page(s)

Format : Français

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