Le contentieux administratif - Volume 1

Parution :

Auteur(s) : Pierre-Olivier Caille

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Le contentieux administratif - Documents d'études 209

Présentation

Placée au cœur de l'État de droit par son statut son indépendance et ses prérogatives la justice administrative reste fortement sollicitée. S'il lui appartient toujours de concilier les droits de l'État avec les droits privés elle doit le faire dans des conditions difficiles. Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes absorber les nouveaux contentieux nés des transformations d'un droit toujours plus prolixe et s'adapter à un droit communautaire que la construction européenne lui impose.
Dans les deux Documents d'études (nos 2.09 et 2.10) le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs que l'on appelle aussi procédure administrative contentieuse. En sont donc exclus les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage conciliation transaction) d'une part et le contentieux fiscal d'autre part.

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Sommaire

La juridiction administrative
- définition
- organisation
La compétence du juge administratif
- compétence générale
- compétence spéciale
Les recours
- les recours contre une décision administrative
- les recours contre une décision juridictionnelle

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Le juge administratif et les recours

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110097125

Dimensions : 21,0 x 27,0 x 0,4 cm

Nombre de pages : 80 page(s)

Poids : 210 g

Format : Français

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