Le contentieux administratif

Parution :

Auteur(s) : Pierre-Olivier Caille

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Documents d'études 210 - Le contentieux administratif

Présentation

La juridiction administrative se réforme désormais de manière continue. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre « en temps » ses décisions d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité de l'État en cas de procédure excessivement longue. Mais elle doit en outre ne rien céder de la qualité de ses décisions. Dans les deux « Documents d'études » (n°s 2.9 et 2.10) le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs que l'on appelle aussi « procédure administrative contentieuse.

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Sommaire

Les sources de la procédure administrative contentieuse
Les caractères généraux de la procédure
La formation des recours
- La recevabilité des recours
- Les éléments constitutifs de l'instance
L'instruction des recours
- La procédure ordinaire d'instruction
- L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence
Le jugement des recours
- L'audience de jugement
- La décision de justice administrative
L'exécution des décisions de justice administrative

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : La procédure - Volume 2 - Nouvelle édition

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110097132

Dimensions : 21,0 x 27,0 x 0,4 cm

Nombre de pages : 80 page(s)

Poids : 191 g

Format : Français

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