L'indépendance des autorités de régulation économique et financière, une approche comparée

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : École nationale d'Administration

L'indépendance des autorités de régulation économique et financière, une approche comparée - RFAP 143

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Présentation

La régulation financière (banques assurances et bourses) et économique (principalement les services en réseau) est au cœur des débats de l’actualité. L’indépendance des autorités de régulation à l’égard des autorités régulées repose sur des fondements juridiques et des justifications économiques. Elle trouve son origine dans la volonté de la Commission européenne et de la Cour de justice de mettre un terme au cumul des fonctions de régulation et d’exploitation dans le secteur des services en réseau qui prévalait au début des années quatre-vingt dans la plupart des pays européens. La séparation des fonctions de régulation et d’exploitation imposée par le droit européen de la concurrence devait ainsi garantir « l’égalité des chances » entre les opérateurs afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts dans des secteurs nouvellement ouverts à la concurrence. Les comparaisons européennes portent ici sur l’Allemagne l’Espagne l’Italie et le Royaume-Uni. Les contributions qui suivent sont issues des quatrièmes Journées européennes de la régulation qui se sont tenues les 2 et 3 février 2012 sous l’égide de l'université de Strasbourg et de l’École nationale d’administration.

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Sommaire

Introduction
Comparaisons sectorielles
L’indépendance des autorités de régulation économique à l’égard du pouvoir politique
L’indépendance des autorités de régulation financière à l’égard du pouvoir politique
L’indépendance des autorités de régulation financière à l’égard des opérateurs régulés
Comparaisons européennes
L’indépendance des Autorités européennes de surveillance
L’indépendance des autorités de régulation économique et financière en Espagne : l’intérêt de la clarification du droit public
L’indépendance des autorités de régulation en Italie
L’indépendance des autorités de régulation au Royaume-Uni
Témoignages
L’indépendance de l’autorité des marchés financiers
L’indépendance de l’Autorité de contrôle prudentiel
L’indépendance de la Commission de régulation de l’énergie
L’indépendance de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires
Indépendant de qui ? Les trois âges de l’indépendance des régulateurs des télécommunications en Europe
La double légitimité des agences de régulation au Brésil
Varia
Enjeux et défis de l’administration en 2012 (M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État)
L’État exemplaire : slogan ou nouveau principe ?
Chroniques
Chronique de l’administration
Chronique du secteur public économique
Notes de lectures

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : Ecole nationale d'administration (ENA)

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303337901437

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,7 cm

Nombre de pages : 286 page(s)

Poids : 520 g

Format : Français

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