Rapport public 2015 du Conseil d'État

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Rapport public 2015 du Conseil d'État

Présentation

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2014. La partie juridictionnelle présente l’activité des tribunaux administratifs des cours administratives d’appel et du Conseil d’État en plus de 150 décisions contentieuses classées en 35 thèmes marquants - contrats élections nature et environnement santé publique… La partie consultative propose près de 200 résumés des principales questions juridiques soulevées par plus de 1 100 projets de texte examinés par le Conseil d’État en 2014. Enfin la partie : « Études débats partenariats européens et internationaux » rend compte de l’ouverture de la juridiction administrative aux grands enjeux contemporains de ses colloques de ses travaux de recherche et de son engagement dans l’espace juridique européen et international.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110099532

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 2,0 cm

Nombre de pages : 428 page(s)

Poids : 693 g

Format : Français

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