Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2017

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - Cour des comptes

Présentation

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2017 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées soit par les juridictions elles-mêmes soit par les assemblées parlementaires. Il inclut aussi des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et des décisions du Conseil d'État. 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111458765

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,9 cm

Poids : 520 g

Format : Français

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