Arrêts, jugements et communications des juridictions financières

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes - Cour de Discipline budgétaire et financière

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières

Présentation

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d’une part des arrêts et jugements notifiés en 2014 par les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC), d’autre part, des communications envoyées par la Cour et les CRTC. Il inclut aussi des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financières (CDBF) et des décisions du Conseil d’État ainsi que du Conseil constitutionnel qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Le recueil s’efforce de refléter la variété et l’étendue des missions assignées aux juridictions financières en présentant une sélection commentée des avis, décisions et communications qui présentent un intérêt particulier par la position qu’ils expriment en matière juridictionnelle comme dans leurs autres domaines de compétence. Il est conçu pour informer de l’état de la jurisprudence financière et de son évolution les magistrats, les enseignants et les chercheurs en finances publiques, les comptables et, de manière générale, toutes les personnes qui s’intéressent aux finances et à l’administration publique.

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Sommaire

  • Arrêt de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes
  • Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière
  • Décision du Conseil constitutionnel
  • Décisions du Conseil d'État
  • Communications de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Table analytique
Index des nom propres

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110102317

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,6 cm

Nombre de pages : 298 page(s)

Poids : 425 g

Format : Français

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