La Cour des comptes et les entreprises publiques

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Comité d'histoire de la Cour des Comptes

La Cour des comptes et les entreprises publiques

Présentation

Le contrôle des entreprises publiques par la Cour des comptes : histoire d'un processus d'intégration

Avant la réforme de 1976, le contrôle des comptes des entreprises publiques était confié à une Commission de vérification, simple commission administrative placée auprès du ministre des Finances. Dans les faits, cette commission siégeait à la Cour des comptes avec de nombreux magistrats de la Cour et elle en était d’ailleurs perçue comme son émanation. Ce statut a duré plus d’un quart de siècle jusqu’à l’intégration de cette Commission en 1976. La Cour des comptes s’est vu confier la mission de contrôler les entreprises publiques et leurs filiales, en préservant l’essentiel des procédures qui avaient fait leurs preuves devant la Commission. Cet ouvrage relate le déroulement de cette réforme et ses apports pour les finances publiques. Il comporte des annexes détaillées.

 

 

 

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Sommaire

Présentation des auteurs
Introduction
Le statut ambigu de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques
Le bilan honorable de la Commission au moment de la réforme
Un projet presque consensuel d'intégration au sein de la Cour des comptes
Des désaccords sérieux quant aux modalités de l'intégration de la Commission
Les changements apportés par le transfert de compétence à la Cour des comptes
Conclusion
Annexes
Index des noms de personnes

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : La réforme de 1976

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111450134

Dimensions : 12,0 x 18,0 x 1,3 cm

Nombre de pages : 240 page(s)

Poids : 308 g

Format : Français

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