Rapport d'activité 2019 du Conseil supérieur de la magistrature

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d’activité dressant, le bilan des actions conduites par ses formations
Rapport d'activité 2019 du Conseil supérieur de la magistrature

Présentation

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.

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Sommaire

L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS

L’ANNÉE 2019, CHIFFRES ET DATES CLEFS

LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER

UN CONSEIL RENOUVELÉ

La nouvelle mandature
La nouvelle composition du Conseil
Le passage de relais avec la précédente mandature

L’organisation du Conseil, ses moyens et ses méthodes de travail
L’organisation du Conseil
Le budget du Conseil et les moyens de fonctionnement
Un renouveau des méthodes de travail

LES MISSIONS DU CONSEIL

Introduction sur le contexte général de ces missions

La nomination des magistrats
Les conditions d’exercice de la mission de nomination
Le pouvoir de proposition de la formation du siège
L’avis des formations du siège et du parquet sur les propositions de nomination du garde des Sceaux

La déontologie des magistrats

La discipline et les plaintes des justiciables
La discipline
La saisine directe par les justiciables et les commissions d’admission des requêtes

Les activités transversales du Conseil
Les missions d’information dans les cours d’appel
Les relations internationales
Les groupes de travail internes de l’année 2019
Les rencontres institutionnelles
Les actions de formation

Les actions de communication du Conseil
Les sites et le compte Twitter
La publication des communiqués de presse
Les autres modes de communication

RÉFLEXIONS THÉMATIQUES DU CONSEIL

La réflexion sur la formation des magistrats (mission Thiriez)
Le contexte de l’intervention du Conseil
L’analyse du Conseil

La réflexion sur l’évaluation des magistrats
Le contexte de l’intervention du Conseil
La réflexion du Conseil sur l’évaluation à 360 degrés des chefs de juridiction
La réflexion du Conseil sur l’évaluation des magistrats

ANNEXES

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111571617

Dimensions : 21,0 x 26,0 x cm

Nombre de pages : 168 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111571624

Format ePub

EAN : 9782111571631

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