Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111571617
- Dimensions : 21,0 x 26,0 x cm
- Nombre de pages : 168 page(s)
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 9782111571624
Format ePub
- EAN : 9782111571631