Droit pénal

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Les mesures alternatives à la prison

Pour rompre avec la logique du tout carcéral, les pouvoirs publics ont progressivement instauré des peines alternatives à la prison et, lorsque l’emprisonnement est prononcé, des suspensions et des aménagements de peine. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 revoit ces mesures.
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Réinsertion des détenus : les missions de l'administration...

L’administration pénitentiaire n’a pas pour unique mission la garde des détenus. Elle doit aussi prévenir la récidive et contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Cette mission relève tout particulièrement des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
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La mission de garde, première mission de l'administration...

Les prisons reçoivent les personnes condamnées ou en attente de jugement.
L’exigence de sécurité demeure la priorité en prison, même si les régimes de détention ont été assouplis. Cette exigence s’est accrue afin de lutter contre la radicalisation en détention.
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Administration pénitentiaire, surveillants, associations... : quels...

La mise en œuvre de la politique pénitentiaire relève d’une des cinq directions du ministère de la justice : la direction de l’administration pénitentiaire. Différents personnels la composent : surveillants de prison, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, etc.
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L’application de la peine de mort en France

Avant 1981, la peine capitale pouvait être exécutée selon deux modes : la fusillade et la décapitation. La guillotine est née avec la Révolution française. Au fil du temps, elle a toutefois été de moins en moins utilisée, les exécutions devenant plus rares. La dernière décapitation a eu lieu le 10 septembre 1977.
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Chronologie de l’abolition de la peine de mort en France

Dès le XVIIIe siècle, des intellectuels, des philosophes, des juristes, des hommes politiques illustres plaident en faveur de l’abolition de la peine de mort. En 1981, l’abolition est votée. Elle est inscrite dans la Constitution en 2007. Depuis, la France se mobilise pour l’abolition universelle de la peine capitale.
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Le renforcement de l’abolition après 1981 et son inscription dans la...

Après la loi du 9 octobre 1981, l’abolition de la peine de mort est confirmée et sa valeur juridique renforcée par la ratification de plusieurs protocoles internationaux et par son inscription dans la Constitution en 2007. L’abolition devient ainsi irréversible.
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Le vote de la loi portant abolition de la peine de mort

Cinq mois seulement se sont écoulés entre l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République le 10 mai 1981 et la publication le 10 octobre 1981 de la loi portant abolition de la peine de mort. Le projet de loi a été présenté dès l’été et voté par le Parlement en septembre.
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Deux siècles de débats au Parlement sur la peine de mort

Durant les deux derniers siècles, les parlementaires ont souvent débattu de la question de la peine de mort. Trois périodes marquent ces débats : 1791, 1848 et 1906-1908. Il faut toutefois attendre 1981 pour que les conditions d’un vote en faveur de l’abolition soient réunies, même si dès 1978 les tentatives abolitionnistes se multiplient.
Dossier

L’abolition de la peine de mort en France

L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. La loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine. L’attention se porte aujourd’hui sur la situation dans d’autres pays du monde.