Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Ce rapport relatif aux prélèvements obligatoires sur les entreprises dans une économie mondialisée et numérisée, analyse les enjeux soulevés par les évolutions de l’économie mondiale ainsi que les marges de manœuvre.
Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée

Présentation

Ce rapport, structuré en trois chapitres, vise à apprécier la situation comparée de la France avec les principales économies et ses vulnérabilités par rapport aux défis inédits que soulèvent une mondialisation et une numérisation croissante de l’économie mondiale. Il s’attache en particulier à éclairer la question de la détermination et de la localisation de la valeur, et à documenter, avec les moyens d’analyse disponibles, les choix à prioriser dans le cadre de la négociation internationale.

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Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE I – UNE CONCURRENCE FISCALE INTERNATIONALE QUI CONTRAINT LES MARGES DE MANOEUVRE DE LA FRANCE
I - Le niveau des prélèvements sur les entreprises, reflet du taux global de prélèvements obligatoires
A - Un taux global de prélèvements obligatoires comparativement élevé 8
B - Une structure de prélèvements différente
C - Des prélèvements sur les entreprises plus nombreux et plus élevés en France
II - Une relative convergence du taux, de l’assiette et des règles régissant l’IS français avec ceux des autres États de l’OCDE
A - Un mouvement international de baisse des taux
B - En France, une évolution qui laisse subsister des spécificités
C - Une concurrence qui porte aussi sur la qualité du système fiscal et du réseau de conventions bilatérales
III - La singularité des impôts de production
A - Un ensemble hétéroclite
B - Un niveau susceptible d’affecter la compétitivité des entreprises
C - Un bilan coût-avantages à nuancer

CHAPITRE II – UNE ADAPTATION INABOUTIE DES RÈGLES FISCALES À UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉE ET NUMÉRISÉE
I - Les défis posés par les nouveaux modèles d’affaires
A - Modèles économiques et chaînes de valeur dans une économie numérisée
B - Des systèmes fiscaux déstabilisés par les nouveaux modèles économiques
II - La réactivité du système français de prélèvements sur les entreprises dans ce contexte
A - Des adaptations significatives concernant l’IS
B - Le sort variable des autres impôts
III - Les enjeux pour la France de l’évolution des règles de fiscalité internationale des entreprises
A - Les approches multilatérales: de nouveaux modèles, des interrogations
B - Les premières réponses nationales aux défis de la mondialisation et de la numérisation
C - Les conséquences économiques et budgétaires pour la France des piliers 1 et 2

CHAPITRE III – PRÉSERVER LES CHOIX DE POLITIQUE FISCALE DANS LES DIFFÉRENTS SCENARII
I - À court terme, une politique fiscale en direction des entreprises largement déterminée par l’objectif de sortie de crise
A - Des recettes fiscales en forte baisse
B - Une réduction significative des impôts de production
C - À l’étranger, des politiques fiscales de soutien aux entreprises
II - Les enjeux de la fiscalité des entreprises dans le contexte post-crise
A - Le rendement fiscal
B - Les objectifs d’attractivité et de compétitivité
C - La prévisibilité de la norme fiscale
D - La répartition de l’effort fiscal
E - Des objectifs plus récents
III - À moyen terme, des choix de politique fiscale à adapter en fonction de l’issue des négociations à l’OCDE
A - BEPS 2.0 : une négociation à l’issue encore incertaine, un impact favorable à confirmer
B - Scénario 1 : quels choix de politique fiscale en cas d’accord sur BEPS 2.0 ?

CONCLUSION
RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DU CPO
ANNEXE : LETTRE DE MISSION

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : septembre 2020

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573079

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 166 page(s)

Format : Français

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