Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de la magistrature

Paru le

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la magistrature

Éditeur : La Documentation française

Ce rapport, s’inscrit dans le contexte de l’année 2020, exceptionnel à maints égards et révélateur des fragilités de nos sociétés. Il constitue le reflet d’une période riche en réflexion et en innovation.

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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2020

Si les travaux menés au cours de l'année 2020 ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la Covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à : 
- préserver l'indépendance de l'autorité judiciaire tout en engageant une véritable réflexion sur la responsabilité des magistrats; 
- améliorer les processus de nomination des magistrats en développant une gestion des ressources humaines plus dynamique; 
- construire une véritable politique européenne et internationale du Conseil en renforçant son activité dans ce domaine.

L'édito des présidents

L'année 2020, chiffres et dates Clefs

Les temps forts du calendrier

Les travaux du Conseil pendant la crise sanitaire de la COVID-19

Les missions du Conseil

Annexes : Avis et décisions du CSM en 2020

Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Éditeur(s) : La Documentation française
  • Langue(s) : Français

Format papier

  • EAN : 9782111573192
  • Dimensions : 21,0 x 26,0 x 1,5 cm
  • Nombre de pages : 180 page(s)
  • Poids : 600 g
  • Format : Français
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