Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

Ce rapport, s’inscrit dans le contexte de l’année 2020, exceptionnel à maints égards et révélateur des fragilités de nos sociétés. Il constitue le reflet d’une période riche en réflexion et en innovation.

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Présentation

Si les travaux menés au cours de l’année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en engageant une véritable réflexion sur la responsabilité des magistrats, à améliorer les processus de nomination des magistrats en développant une gestion des ressources humaines plus dynamique mais aussi à construire une véritable politique européenne et internationale du Conseil en renforçant son activité dans ce domaine.

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Sommaire

L'édito des présidents

L'année 2020, chiffres et dates Clefs

Les temps forts du calendrier

Les travaux du Conseil pendant la crise sanitaire de la COVID-19

Les missions du Conseil

Annexes : Avis et désicions du CSM en 2020

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573192

Dimensions : 21,0 x 26,0 x cm

Nombre de pages : 160 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111574304

Format ePub

EAN : 9782111574311

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