Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Ce rapport dresse un bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019. Il propose une synthèse des travaux ayant rythmé l’année 2020, marquée par une crise sanitaire sans précédent, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, mais aussi au titre des missions d’information et de la coopération internationale du Conseil. Il se concentre par ailleurs particulièrement sur la préservation de l’indépendance de l’autorité judiciaire, question majeure dans l’activité du Conseil.

Revenir à la navigation

Sommaire

L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS
L’ANNÉE 2020, CHIFFRES ET DATES CLEFS
LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER
LES TRAVAUX DU CONSEIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19

LE CONSEIL

LA COMPOSITION DU CONSEIL
Les structures
Le secrétariat général

LES MOYENS DU CONSEIL

LES MISSIONS DU CONSEIL

LA PRÉSERVATION DE L’INDÉPENDANCE DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
L’avis au Président de la République du 15 septembre 2020
La participation du Conseil aux travaux de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
Les autres prises de position du Conseil en matière d’indépendance : les communiqués


LE CONSEIL FAIT ÉVOLUER SES PRATIQUES ET LES HARMONISE EN MATIÈRE DE NOMINATION
Le pouvoir de proposition de la formation du siège
La lisibilité accrue du processus de nomination et la gestion dynamique des ressources humaines
La nomination des magistrats du siège de la Cour de cassation
La nomination des premiers présidents des cours d’appel et des présidents des tribunaux judiciaires

Le pouvoir de proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
L’activité du Conseil en 2020
L’organisation du travail
Les critères d’examen des transparences
Le dialogue institutionnel avec la direction des services judiciaires


LE CONSEIL, ACTEUR DE LA DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS
Le Conseil, créateur de déontologie
Les outils de diffusion
Le Service d’aide et de veille déontologique
Les relations avec le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire

LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L’ACTIVITÉ DISCIPLINAIRE DU CONSEIL
La discipline
La faute disciplinaire et les sanctions encourues
L’activité disciplinaire du Conseil
Les décisions et avis rendus en 2020

La saisine directe par les justiciables et les commissions d’admission des requêtes
L’organisation des commissions
Le fonctionnement des commissions et la procédure de saisine directe
L’activité des commissions en 2020
Les attentes des commissions vis-à-vis des chefs de cour
Les principes dégagés par les commissions
Les propositions d’évolution des textes encadrant le fonctionnement des commissions


LES ACTIVITÉS TRANSVERSALES DU CONSEIL
Le Conseil à la rencontre des juridictions et des magistrats
L’objet des missions d’information dans les cours d’appel et leur organisation
Les missions de l’année 2020
L’évolution dans l’organisation des missions et leur apport pour le Conseil

Une activité internationale renforcée
Le contexte du renforcement de l’activité internationale
Une participation accrue au sein du RECJ
Une participation constante au sein du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ)
Le dialogue avec les cours et institutions européennes
La coopération institutionnelle

Les rencontres institutionnelles
Les organisations syndicales de magistrats
La mission Droit et justice
Les directeurs d’administration centrale
La conférence nationale des procureurs généraux

Les actions de formation
À l’ENM
En direction des nouveaux chefs de cour et de juridiction

LES ACTIONS DE COMMUNICATION DU CONSEIL
Les sites et le compte Twitter
Les communiqués de presse
Les courriels envoyés aux magistrats

ANNEXES

L’AVIS DE LA FORMATION PLÉNIÈRE DU CONSEIL AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 15 SEPTEMBRE 2020
LES DÉCISIONS RENDUES PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU SIÈGE
LES AVIS DE LA FORMATION COMPÉTENTE POUR LA DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU PARQUET

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 180 pages

Édité par : Conseil supérieur de la magistrature

Collection :

Revenir à la navigation