Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Ce rapport a pour objectif d’évaluer la mise en œuvre du Plan de mobilisation contre la haine, le racisme et les discriminations anti-LGBT de la Délégation interministérielle.

Présentation

La CNCDH s’est vue confier le mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI en avril 2018 par le Premier ministre, avec pour objectif d’évaluer la mise en œuvre du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT de la Délégation interministérielle à la lutte contre les le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Cette mission a été inscrite dans le Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, rendu public le 14 octobre 2020.

Le présent rapport se veut être un ouvrage de référence, un outil rassemblant des données de contextualisation sur l’évolution des droits des personnes concernées, une présentation du cadre juridique international et national en vigueur, des personnes, organisations et institutions œuvrant pour la lutte contre ces discriminations en France.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

Première partie : Cerner les préjugés et leurs manifestations en actes.

- Les préjugés et attitudes à l'égard des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexes en France : l’enquête originale de la CNCDH.

- Définir, quantifier et analyser les actes anti-LGBTI.

 Deuxième partie : Connaître le cadre juridique français et son inscription dans les systèmes de protection internationaux et européens.

- Les cadres internationaux et européens.

- Le cadre juridique français.

Troisième partie : Combattre les discriminations, les violences et la haine anti-LGBTI.

- Les acteurs de la société civile.

- Le rôle des pouvoirs publics et des institutions dans la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI.

 Quatrième partie : Consolider l’action publique.

- L’école.

- L’enseignement supérieur.

- Le monde du travail.

- Le sport.

- La culture

- La santé.

- La justice et la prison.

-  L’asile et le droit des étrangers.

- La diplomatie.

Récapitulatif des recommandations.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573307

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 2,6 cm

Nombre de pages : 478 page(s)

Poids : 875 g

Format : Français

Revenir à la navigation