Les registres juridiques sur lesquels se pense le musée sous le double rapport du statut de ses collections et de sa structure institutionnelle englobent les notions telles que la propriété publique, le service public, les outils de police administrative, le ressort du contrat, etc. La mobilisation de ces différents registres éclaire les relations complexes qui relient les acteurs : l’État, les collectivités territoriales, les corps professionnels.
La loi de 2002 porte cette ambition d’une grande loi – la chose est entendue dans les discours publics – comme s’était annoncé le droit des monuments historiques ou encore celui des archives. Cet ample matériau est analysé dans le temps de la gestation de la loi et celui de sa concrétisation en 2002.
Introduction
1.L’héritage politique et juridique
1.1. Les collections, patrimoine de la Nation
1.2. Collections et recherche scientifique
1.3. Professionnalisation des conservateurs et restaurateurs
2. Vers la loi de 2002 : les jalons d’une réforme
3. Apports et limites de la loi de 2002
3.1. Collections
3.2. Institutions
4. Le contexte européen et international
5. La loi dix ans après, conséquences de l’adoption du texte
5.1. La mise en œuvre de la loi
5.2. Les développements non prévus dans la loi (les impensés)
6. Conclusion, Yves Bergeron, Raymond Montpetit
7. Annexes
Album iconographique
Jurisprudence musée et collections
Liste des directeurs des musées de France
8. Bibliographie générale
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111575813
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 3,9 cm
- Nombre de pages : 832 page(s)
- Poids : 1280 g
- Format : Français
