Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021
Parution :

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Présentation
Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.
Sommaire
Présentation
Arrêts de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière
Décisions du Conseil d’État
Avis des chambres régionales et territoriales des comptes
Table analytique
Index des organismes contrôlés
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782111576759
Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,6 cm
Nombre de pages : 280 page(s)
Poids : 402 g
Format : Français