Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Les arrêts et décisions les plus significatifs de l’année 2021 et l’évolution de la jurisprudence.

Présentation

Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.

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Sommaire

Présentation

Arrêts de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière

Décisions du Conseil d’État

Avis des chambres régionales et territoriales des comptes

Table analytique

Index des organismes contrôlés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111576759

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,6 cm

Nombre de pages : 280 page(s)

Poids : 402 g

Format : Français

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