Guide de la laïcité dans la fonction publique

Préface
Remerciements

Partie 1 Qu’est-ce que la laïcité ?

Le principe de laïcité

• La liberté religieuse et le respect du pluralisme
• La neutralité de l’État, une garantie d’égalité de traitement des citoyens

La laïcité dans le service public

• Les agents du service public et les acteurs de la laïcité
• Liberté et limites de l’expression des convictions religieuses des usagers et protection des agents en cas de troubles

Partie 2 Comment se vit au quotidien le principe de la laïcité dans la fonction publique ?

Les agents publics

• L’obligation de neutralité et l’égalité de traitement

Cas pratique n° 1 L’agent public peut-il porter un signe religieux dans l’exercice de ses fonctions ?

Cas pratique n° 2 Le comportement prosélyte d’un agent public envers ses collègues est-il permis ?

Cas pratique n° 3 L’obligation de neutralité s’applique-t-elle durant le temps de pause ?

Cas pratique n° 4 Un agent peut-il refuser de serrer la main d’une collègue pour des raisons religieuses ?

Cas pratique n° 5 Un candidat peut-il se présenter à un entretien de recrutement en portant un signe religieux ?

• Le respect de la liberté religieuse des agents publics

Cas pratique n^o 6 Une autorisation spéciale d’absence peut-elle être délivrée pour célébrer une fête religieuse ?

Cas pratique n^o 7 Un agent peut-il bénéficier d’un aménagement de son temps de travail pour pratiquer son culte ?

Cas pratique n^o 8 Un agent peut-il pratiquer le jeûne pour raison religieuse pendant le temps de travail ?

Les usagers du service public

• La liberté religieuse des usagers

Cas pratique n^o 9 Un usager peut-il porter un signe religieux dans un service public ?

Cas pratique n^o 10 Une personne détenue peut-elle exercer son culte ?

Cas pratique n^o 11 Les parents accompagnateurs de sortie scolaire peuvent-ils porter des signes religieux ?

• Les limites à la manifestation des convictions religieuses des citoyens et des usagers

Cas pratique n^o 12 Un usager peut-il prier dans les locaux du service public ?

Cas pratique n^o 13 Un usager peut-il distribuer des tracts de nature religieuse dans les locaux du service public ?

Cas pratique n^o 14 Un usager du service public peut-il exiger d’être reçu par une personne de même sexe ?

Cas pratique n^o 15 Les parents d’élèves peuvent-ils demander que les menus de cantine soient adaptés à la confession religieuse de leurs enfants ?

Annexes