Guide du bureau de vote

Présentation

Organisation des bureaux de vote

• Agencement matériel des lieux de vote
• Constitution des bureaux de vote
• Délégués des candidats
• La qualité d'électeur

Opérations de vote

• Ouverture du scrutin
• Réception des votes
• Tenue vestimentaire
• Vote des personnes en situation de handicap
• Vote par procuration
• Clôture du scrutin
• Police de l'assemblée

Dépouillement des votes

• Désignation des scrutateurs
• Dénombrement des émargements
• Dénombrement des enveloppes et des bulletins trouvés dans l'urne
• Lecture et pointage des bulletins
• Validité des bulletins
• Détermination des suffrages exprimés
• Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat, chaque binôme de candidats ou chaque liste

Procès-verbal des opérations électorales

• Établissement du procès-verbal
• Documents à joindre à l'exemplaire du procès-verbal à transmettre
• Destination à donner au même exemplaire du procès-verbal

Commissions de contrôle des opérations de vote

• Rôle des commissions
• Mise en place des commissions
• Moyens d'action des commissions
• Interventions des membres et délégués des commissions

Proclamation des résultats
Cas des communes comportant plusieurs bureaux de vote
Dispositions à prendre après la proclamation des résultats
Dispositions pénales
Annexes
Table des matières