Guide du bureau de vote

Paru le 20 janvier 2026

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'intérieur

Éditeur : La Documentation française

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

Disponible en ligne :

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Afin de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, La Documentation française a élaboré ce Guide du bureau de vote avec l'aide du ministère de l'intérieur.

Présentation

Organisation des bureaux de vote

  • Agencement matériel des lieux de vote
  • Constitution des bureaux de vote
  • Délégués des candidats
  • La qualité d'électeur

Opérations de vote

  • Ouverture du scrutin
  • Réception des votes
  • Tenue vestimentaire
  • Vote des personnes en situation de handicap
  • Vote par procuration
  • Clôture du scrutin
  • Police de l'assemblée

Dépouillement des votes

  • Désignation des scrutateurs
  • Dénombrement des émargements
  • Dénombrement des enveloppes et des bulletins trouvés dans l'urne
  • Lecture et pointage des bulletins
  • Validité des bulletins
  • Détermination des suffrages exprimés
  • Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat, chaque binôme de candidats ou chaque liste

Procès-verbal des opérations électorales

  • Établissement du procès-verbal
  • Documents à joindre à l'exemplaire du procès-verbal à transmettre
  • Destination à donner au même exemplaire du procès-verbal

Commissions de contrôle des opérations de vote

  • Rôle des commissions
  • Mise en place des commissions
  • Moyens d'action des commissions
  • Interventions des membres et délégués des commissions

Proclamation des résultats
Cas des communes comportant plusieurs bureaux de vote
Dispositions à prendre après la proclamation des résultats
Dispositions pénales
Annexes
Table des matières

Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Éditeur(s) : La Documentation française
  • Langue(s) : Français

Format PDF

  • EAN : 9782111742895
  • Nombre de pages : 66 page(s)