Guide du bureau de vote

*Présentation
*Organisation des bureaux de vote
Agencement matériel des lieux de vote 
Constitution des bureaux de vote
Délégués des candidats
La qualité d’électeur
*Opérations de vote
Ouverture du scrutin
Réception des votes 
Tenue vestimentaire
Vote des personnes en situation de handicap
Vote par procuration
Clôture du scrutin
Police de l’assemblée 
*Dépouillement des votes
Désignation des scrutateurs
Dénombrement des émargements 
Dénombrement des enveloppes et des bulletins trouvés dans l’urne 
Lecture et pointage des bulletins
Validité des bulletins 
Détermination des suffrages exprimés 
Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat, chaque binôme de candidats ou chaque liste 
*Procès-verbal des opérations électorales 
Établissement du procès-verbal
Documents à joindre à l’exemplaire du procès-verbal à transmettre
Destination à donner au même exemplaire du procès-verbal
*Commissions de contrôle des opérations de vote
Rôle des commissions
Mise en place des commissions 
Moyens d’action des commissions
Interventions des membres et délégués des commissions 
*Proclamation des résultats 
*Cas des communes comportant plusieurs bureaux de vote
*Dispositions à prendre après la proclamation des résultats
*Dispositions pénales
*Annexes 
*Table des matières