En 1900, la Cour des comptes avait soutenu la réforme qui dota l'Algérie de l'autonomie financière. Les années qui suivirent la Libération la virent porter une attention renouvelée aux comptabilités algériennes.
Si le bilan de ses communications pendant la guerre d'Algérie peut paraître en retrait, le rythme des contrôles fut pourtant maintenu. Mais il était sans doute malaisé de mettre sur pied des enquêtes d'envergure dans un contexte politique si troublé, même si le Plan de Constantine, plan de développement économique et social ambitieux pour l'Algérie initié par le général de Gaulle en 1958 fut contrôlé par la Cour.
En même temps, la guerre d'Algérie représenta une initiation à la fois humaine et politique pour toute une génération de jeunes magistrats envoyés sur le terrain par la Cour.
C'est cette histoire que conte cet ouvrage issu du Comité d'histoire de la Cour des comptes.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - 1943-octobre 1954 : une attention renouvelée portée aux comptabilités algériennes
La mise en œuvre par la Cour des réformes des années 1930
Les méthodes : les vérifications sur place
Les observations "classiques" de la Cour
L'exercice innovant des nouvelles attributions de la Cour
Le régime algérien de protection sociale
La commission de vérification des comptes des entreprises publiques
La Cour de discipline budgétaire
Le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
DEUXIÈME PARTIE - Novembre 1954-mars 1962 : la Cour face à la guerre d'Algérie
Travaux de la Cour – "Dès que les conditions d'équilibre le permettront"
Observations sur les dépenses opérationnelles en Algérie
Les comptes et les budgets
Comptabilités algériennes
Caisses
La commission de vérification des comptes des entreprises publiques : "des vérifications effectuées de façon régulière et complète"
L'impact du Plan de Constantine
La correction d'"inconvénients maintes fois signalés"
Les autres institutions associées
La Cour de discipline budgétaire
Le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
La commission de la loi de 1925
L'accès de "Français musulmans d'Algérie" à la Cour
Un conseiller maître
Un conseiller référendaire
Deux auditeurs
Les responsabilités de magistrats – "L'occasion d'un plus grand service"
À Paris
En Algérie auprès du ministre résident, puis ministre de l'Algérie
Auprès du délégué général du Gouvernement
Le second délégué général : Jean Morin
TROISIÈME PARTIE - Après les accords d'Évian
La "liquidation de la gestion française en Algérie" : "une patiente mise au point"
Le règlement du budget
La séparation des Trésors : "un ensemble d'opérations dont la liquidation
s'est révélée particulièrement difficile"
L'apurement des comptabilités algériennes
Les collectivités territoriales et les établissements publics
Les entreprises publiques
L'accueil, le reclassement et l'indemnisation des rapatriés d'Algérie
Le contrôle des dispositifs d'aide en faveur des rapatriés
L'indemnisation des rapatriés
Le contrôle des dispositifs d'aide en faveur des Français musulmans rapatriés
L'effort national de solidarité en faveur des anciens combattants en Algérie
La dette viagère
La majoration des retraites mutualistes du combattant
L'action sociale
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 – La Cour des comptes et l'Algérie de 1900 à 1940
Annexe 2 – Cotes d'archives consultées
INDEX DES NOMS
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111740136
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 268 page(s)
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 9782111740143
- Nombre de pages : 268 page(s)
Format ePub
- EAN : 9782111740150
- Nombre de pages : 268 page(s)