La direction générale des collectivités locales (DGCL) a coordonné les travaux de réalisation du guide du maire en liaison avec les autres contributeurs que sont les services du ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des finances publiques).
Chapitre 1 - VOTRE RÔLE
1.1. LES SIGNES DISTINCTIFS DE VOTRE FONCTION
1.1.1. L'écharpe
1.1.2. L'insigne officiel des maires
1.1.3. Carte d'identité du maire ou de son adjoint
1.1.4. L'emblème local
1.1.5. Honorariat des maires, maires délégués et adjoints
1.2. VOS ATTRIBUTIONS EN TANT QUE CHEF DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
1.2.1. Préparer et exécuter les décisions du conseil municipal
1.2.2. Prendre un arrêté
1.2.3. Le formalisme des actes pris par les autorités communales
1.2.4. La motivation des actes
1.2.5. Le caractère exécutoire des actes
1.2.6. Le retrait et l'abrogation des actes
1.2.7. La rétroactivité des actes
1.3. VOS ATTRIBUTIONS EN TANT QU'AGENT DE L'ÉTAT
1.3.1. L'état civil
1.3.2. La révision et la tenue des listes électorales
1.3.3. Le recensement citoyen
1.3.4. Les cérémonies patriotiques
1.4. VOS POUVOIRS DE POLICE
1.4.1. Les pouvoirs de police administrative
1.4.2. Domaines d'exercice des pouvoirs de police du maire
1.4.3. Les pouvoirs de police judiciaire
1.4.4. Les moyens d'action du maire
1.5. VOTRE STATUT
1.5.1. La charte de l'élu local et le référent déontologue des élus locaux
1.5.2. Le régime indemnitaire
1.5.3. Le régime de remboursement de frais des élus municipaux
1.5.4. La protection sociale et le régime de retraite
1.5.5. Le droit à la formation
1.5.6. Garanties pour les élus cumulant leur mandat avec une activité professionnelle
1.5.7. La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts
1.6. VOTRE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE ET PÉNALE
1.6.1. La responsabilité de la commune en cas d'accident
1.6.3. La protection des élus
1.7. LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
Chapitre 2 - VOTRE ÉQUIPE
2.1. LE CONSEIL MUNICIPAL
2.1.1. Les attributions du conseil municipal
2.1.2. Les délégations données au maire par le conseil municipal
2.1.3. Les droits des conseillers municipaux
2.1.4. Les droits de l'opposition
2.1.5. Les séances du conseil municipal
2.1.6. La démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux
2.2. VOS ADJOINTS
2.2.1. L'élection du maire et des adjoints
2.2.2. La possibilité de déléguer une partie de vos fonctions aux adjoints
2.2.3. La possibilité d'être provisoirement remplacé dans vos fonctions
2.2.4. La démission d'un de vos adjoints
2.3. LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
2.3.1. L'élection des conseillers communautaires
2.3.2. Le fonctionnement du conseil communautaire
2.3.3. La démission d'un ou plusieurs conseillers communautaires
2.4. LES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES
2.4.1. Commissions municipales
2.4.2. Organismes extérieurs au conseil municipal
2.4.3. Organismes consultatifs
2.5. VOTRE PERSONNEL
2.5.1. Le statut et la gestion des agents
2.5.2. L'équipe rapprochée
2.5.3. La mutualisation des agents
2.5.4. La délégation de signature
2.5.5. Les instances de concertation et de gestion dans la fonction publique territoriale
Chapitre 3 - LA PLACE DE VOTRE COMMUNE DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL
3.1. PRENDRE SA PLACE AU SEIN D'UNE INTERCOMMUNALITÉ RENFORCÉE
3.1.1. Les transferts de compétences
3.1.2. Les règles de modification statutaire
3.1.3. Les différents groupements de collectivités territoriales
3.1.4. La définition du niveau d'intégration communautaire
3.2. GÉRER UNE COMMUNE ASSOCIÉE
3.2.1. La procédure de fusion de communes
3.2.2. La représentation des communes associées
3.3. CRÉER UNE COMMUNE NOUVELLE
3.3.1. Les modalités de création
3.3.2. Les conséquences institutionnelles de la création
3.3.3. Les conséquences financières de la création
3.4. ADMINISTRER LES SECTIONS DE COMMUNE
3.4.1. Statut de la section de commune
3.4.2. Définition des membres de la section et des électeurs
3.4.3. Gestion des biens par le conseil municipal et le cas échéant la commission syndicale
3.4.4. Procédures de transfert des biens de section et modalités de transfert aux communes
3.4.5. Règles de gestion des finances de la section de commune
3.4.6. Représentation en justice
Chapitre 4 - VOS PARTENAIRES
4.1. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
4.1.1. Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État
4.1.2. L'organisation régionale et départementale de l'État
Chapitre 5 - GÉRER VOTRE BUDGET
5.1. QUELQUES REPÈRES STATISTIQUES : LES FINANCES LOCALES DU BLOC COMMUNAL
5.2. PRÉPARER VOTRE BUDGET
5.2.1. Qu'est-ce que le budget ?
5.2.2. Quels sont les principes qui guident l'élaboration des budgets communaux ?
5.2.3. Les documents budgétaires et le cycle budgétaire annuel
5.2.4. Les ressources fiscales
5.2.5. Les autres recettes communales
5.2.6. Les dispositifs d'encadrement de la trajectoire des dépenses locales
5.2.7. Les liens financiers internes à l'ensemble intercommunal
5.2.8. La mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation et des impôts de production
5.3. EXÉCUTER LE BUDGET
5.3.1. Cadre général
5.3.2. L'exécution des recettes : principes et moyens modernes d'encaissement des fonds
5.3.3. L'exécution des dépenses, le respect du délai global de paiement et l'utilisation des régies d'avances et de recettes
5.3.4. Payer au véritable créancier de la commune : la lutte contre les escroqueries aux faux ordres de virements (FOVI)
5.3.5. Comment la comptabilité de la commune est-elle tenue ?
5.3.6. Comment améliorer la fiabilité des comptes locaux ?
5.3.6. La démarche et les outils de la maîtrise des risques comptables et financiers
5.3.7. Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public
5.4. DÉFINIR VOTRE POLITIQUE FISCALE
5.4.1. Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
5.4.2. Les informations fiscales transmises au maire et leur interprétation
5.4.3. Apprécier la richesse fiscale de la commune
5.4.4. La commune en tant que contribuable : la fiscalité applicable aux activités commerciales
5.5. OBTENIR DES SUBVENTIONS
5.5.1. Le cadre général
5.5.2. Les subventions versées par l’État aux communes
5.5.3. La participation minimale du maître d'ouvrage aux opérations d'investissement
5.5.4. Les fonds de concours versés dans le cadre de l'intercommunalité
5.6. ANALYSER LA SITUATION FINANCIÈRE DE VOTRE COMMUNE
5.6.1. Pour caractériser l'évolution dans le temps des grands équilibres financiers et des marges de manœuvre : l'analyse financière rétrospective
5.6.2. Pour une information synthétique sur les résultats de l'exercice : les fiches AEFF
5.6.3. Pour apprécier la performance de la gestion financière au cours de l'exercice : le tableau de bord financier
Chapitre 6 - RESPECTER LES RÈGLES JURIDIQUES EN VIGUEUR
6.1. LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
6.1.1. La fonction de contrôle
6.1.2. La fonction de conseil
6.2. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
6.3. LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES
6.3.1. La télétransmission par un opérateur de télétransmission
6.3.2. Les chaînes de télétransmission en matière d'urbanisme
6.4. L'EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
6.5. LES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
6.5.1. Le cadre général de la commande publique
6.5.2. Les marchés publics : généralités
6.5.3. La passation et l'exécution des marchés publics
6.5.5. Les contrats de concession
6.6. LE MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Chapitre 7 - ADMINISTRER VOTRE COMMUNE
7.1. DÉVELOPPER VOTRE COMMUNE
7.1.1. L'ingénierie territoriale
7.1.2. L'action sociale
7.1.3. Le développement économique
7.1.4. Le tourisme
7.1.5. La culture
7.1.6. L'environnement
7.1.7. La mobilité et les transports scolaires
7.1.8. Piloter l'urbanisme
7.1.9. Les biens communaux
7.1.10. Enquêtes publiques et participation du public
7.3 DÉFINIR LA POLITIQUE DE L'HABITAT
7.3.1. Les pouvoirs de police générale et spéciale du maire en matière d'habitat
7.3.2. Le programme local de l'habitat
7.3.3. Le logement social
7.3.4. Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
7.3.5. La délégation des aides à la pierre
7.3.6. Maintien de l'habitat, notamment à vocation sociale, dans les quartiers anciens
7.3.7. Fonds d'aide au relogement d'urgence
7.3.8. Habitat et politique de la ville
7.4. GÉRER LES SERVICES PUBLICS LOCAUX
7.4.1. L'eau et l'assainissement des eaux usées
7.4.2. La compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI)
7.4.3. Le service extérieur des pompes funèbres, les cimetières et les opérations funéraires
7.4.4. Les déchets
7.4.5. L'énergie
7.4.6. Les communications électroniques et numériques
7.4.7. Les services à la petite enfance
7.4.8. L'éducation
7.4.9. Jeunesse et sport
7.4.10. La restauration scolaire
7.4.11. La tarification des services publics locaux
Chapitre 8 - LA FIN DE VOTRE MANDAT
8.1. LES GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX À L'ISSUE DE LEUR MANDAT
8.1.1. Garanties pour les élus ayant suspendu leur contrat de travail
8.1.2. Garanties pour les élus ayant cessé leur activité professionnelle
8.1.3. Dispositifs de reconversion
8.2. LA COMMUNICATION DU MAIRE EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE ET ÉLECTORALE
8.2.1. Le bulletin municipal
8.2.2. L'organisation d'événements
8.2.3. Les sites Internet
8.2.4. La présentation d'un bilan de mandat
8.2.5. Les moyens de propagande interdits
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format ePub
- EAN : 9782111744035