Ce volume retrace les grandes évolutions de la Sécurité sociale entre 2006 et 2025, une période marquée par de profondes transformations de notre modèle social.
À travers une approche claire et documentée, il revient sur les principales réformes et les enjeux qui ont façonné des domaines essentiels du quotidien : santé, retraites, famille, autonomie ou encore chômage.
Rédigé par des spécialistes issus à la fois du terrain et du monde académique, cet ouvrage propose une lecture éclairante de ces vingt dernières années, en s'appuyant sur les faits et les textes.
Sans prétendre à l'exhaustivité, il offre des clés de compréhension précieuses pour mieux saisir le fonctionnement actuel de la Sécurité sociale et les défis auxquels elle fait face.
Introduction générale
Chapitre I. Gouvernance, organisation et gestion
I. La gouvernance politique : une articulation État, partenaires sociaux, Sécurité sociale qui évolue
II. Une gouvernance financière modernisée, des débats sur le périmètre de la Sécurité sociale
III. Une gestion administrative qui se transforme
Chapitre II. Le financement
I. D'une crise à l'autre, l'atteinte d'un équilibre des comptes sociaux s'est révélée possible
II. Le développement considérable des allègements généraux s'est accompagné d'un changement majeur de leurs modalités de compensation
III. Évolution de la structure de financement de la Sécurité sociale sur la période
IV. L'évolution des niches sociales sur la période et leur mise à contribution
V. La gestion de la dette de la Sécurité sociale
VI. Le Fonds de réserve des retraites
Chapitre III. L'assurance maladie
I. Les relations entre les assurés sociaux et l'assurance maladie obligatoire
II. Les relations entre les professions de santé et l'assurance maladie obligatoire
III. Les relations entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
IV. L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)
Chapitre IV. L'assurance maladie-risques professionnels
I. Prévenir les risques professionnels : la mise en œuvre d'une dynamique nationale
II. La tarification des cotisations AT/MP : une recherche constante d'individualisation du mode de calcul
III. La reconnaissance de l'origine professionnelle des accidents et maladies : des avancées structurantes mais un processus qui reste complexe
IV. La longue route de l'indemnisation de l'incapacité permanente
Chapitre V. L'assurance retraite
I. La mise en œuvre de la loi du 21 août 2003
II. La réforme de la majoration de durée d'assurance accordée par le régime général pour l'éducation des enfants
III. La réforme des retraites de 2010
IV. La réforme des retraites de 2014
V. 2017 – 2020 : l'échec de l'instauration d'un régime de retraite universel
VI. La réforme des retraites de 2023
VII. Les lois Chassaigne sur les retraites des travailleurs non-salariés des professions agricoles
VIII. Les dispositions prises par l'Agirc-Arrco suite aux réformes des retraites intervenues depuis 2003
Chapitre V bis. L'assurance retraite : les régimes spéciaux 2015-2025
I. Évolutions juridiques des régimes spéciaux de salariés
II. Évolutions juridiques des régimes spéciaux de fonctionnaires
III. La dimension financière des régimes spéciaux
Chapitre VI. Les prestations familiales et sociales
I. Les grandes tendances transversales
II. La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, un objectif prioritaire largement partagé
III. L'hybridation des politiques familiales et sociales, une tendance croissante diversement mise en œuvre selon les orientations politiques des gouvernements
IV. Le soutien aux parents confrontés à un événement particulier ou à des difficultés spécifiques
Chapitre VII. L'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
I. 2006-2011 : l'application des lois sur l'autonomie et la mise en place de la CNSA
II. 2012-2019 : Le temps des adaptations et de l'approche par les droits des personnes
III. 2020-2024 : La création d'un cinquième risque de Sécurité sociale et les difficultés de planification et de coordination de l'action publique
Chapitre VIII. L'assurance chômage
2006-2017 : l'assurance chômage demeure un régime conventionnel
2018-2025 : de l'effacement à la renaissance du régime conventionnel
I. 2018-2024 L'effacement du régime conventionnel
II. 2025 Renaissance du régime conventionnel
Chapitre IX. L'Europe et l'international de la Sécurité sociale
I. Les évolutions du cadre européen
II. La coordination de Sécurité sociale dans l'Union européenne et ses évolutions la numérisation dans le domaine de la Sécurité sociale
III. Des déséquilibres structurels creusés sous l'empire du règlement 883/2004
IV. De nouvelles sources de droit
V. L'évolution du cadre international
Les contributeurs
Les sigles et acronymes
Table des matières
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782382720097
- Dimensions : 15,7 x 23,6 x cm
- Nombre de pages : 675 page(s)
- Format : Français