Codes

Chaque code rassemble et organise en un ensemble clair et ordonné, les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine.

Code du cinéma et de l'image animée - Codes
Justice - Droits fondamentaux

Code du cinéma et de l'image animée

Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
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Code électoral 2019
Justice - Droits fondamentaux

Code électoral

Parties législative et réglementaire
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Codes - Code de la sécurité intérieure
Sécurité

Code de la sécurité intérieure

Parties législative et réglementaire
Parties législative et réglementaire - Édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Codes
Justice - Droits fondamentaux

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Législation et réglementation
La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à diverses reprises devenu peu clair en raison des multiples ajouts accumulés au fil du temps ce code devait être refondu. La refonte s'est faite essentiellement à droit constant tout en tenant compte des avancées du droit notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De nombreux textes autonomes ont été intégrés au...
Code de justice administrative - Codes
Justice - Droits fondamentaux

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire
Ce code rassemble et organise en un ensemble clair et ordonné les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives à savoir le Conseil d'État les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Il porte sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions le statut de leurs membres et enfin la procédure administrative contentieuse. Il définit les règles : de répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction...

À paraître

  • Code de la commande publique