Modification des arrêtés du 20 janvier 1982 modifié et du 19 juillet 1988 relatifs aux "espèces végétales protégées" sur l'ensemble du territoire national
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation publique organisée en vue de la modification des deux arrêtés ministériels fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.