Modification des arrêtés du 20 janvier 1982 modifié et du 19 juillet 1988 relatifs aux "espèces végétales protégées" sur l'ensemble du territoire national

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Consultation publique organisée en vue de la modification des deux arrêtés ministériels fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.

Status : Clôturé

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie