Projet d'arrêté relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Consultation organisée sur un projet d'arrêté visant à fixer les dates de pêche de l'anguille aux stade jaune et argentée pour la campagne de pêche 2013-2014 pour chaque unité de gestion ou secteur.

Status : Clôturé

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie