Projet d'arrêté relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation organisée sur un projet d'arrêté visant à fixer les dates de pêche de l'anguille aux stade jaune et argentée pour la campagne de pêche 2013-2014 pour chaque unité de gestion ou secteur.