Projet de guide pratique de l'achat public innovant : acheteurs et entreprises, votre avis nous intéresse
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques
Cloturée le
Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, un projet de guide pratique de l'achat public innovant a été élaboré. Ce projet est soumis à consultation.
Le document pdf (529 Ko) est consultable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directionsservices/daj/marchespublics/actualites/projet-guide-achat-public-innovant.pdf.
Les contributions au projet sont à adresser à oeap-concertation@finances.gouv.fr avant le 3 juin.