Projet de guide pratique de l'achat public innovant : acheteurs et entreprises, votre avis nous intéresse

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, un projet de guide pratique de l'achat public innovant a été élaboré. Ce projet est soumis à consultation.

Le document pdf (529 Ko) est consultable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directionsservices/daj/marchespublics/actualites/projet-guide-achat-public-innovant.pdf.

Les contributions au projet sont à adresser à oeap-concertation@finances.gouv.fr avant le 3 juin.

 

Status : Clôturé

Thématique : Vie économique

Type : Consultation ouverte du public

Autorité administrative pilote : Ministère de l'économie et des finances. Direction des affaires juridiques