Projet d'arrêté du XXX... relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Consultation sur un projet d'arrêté ayant pour objet de compléter l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Il vise :

  • d'une part à compléter l'arrêté du 19 décembre 2011 en fixant le contenu des trois mesures non encore arrêtées, à savoir le reste de la mesure 6° relatif aux conditions particulières de l'épandage, la mesure 7° relative au maintien d'une couverture végétale pour limiter les fuites d'azote pendant les périodes pluvieuses, la mesure 8° relative à la mise en place et au maintien d'une couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares,
  • d'autre part à modifier certaines prescriptions de l'arrêté du 19 décembre 2011 soit la définition de capacités de stockage minimales par type d'élevage, exprimées en mois de stockage (mesure 2°), l'actualisation des normes de production d'azote épandable par les herbivores autres que les vaches laitières (mesure 5°),
  • enfin à corriger quelques imprécisions dans l'arrêté du 19 décembre 2011.

 

La consultation est directement accessible par le lien suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-du-xxx-modifiant-l-arrete-du-19-decembre-2011-relatif-au-programme-d-actions-national-a-mettre-en-oeuvre-dans-les-zones-vulnerables-afin-de-reduire-la-pollution-des-eaux-par-les-nitrates-d-origine-agricole/info.

 

 

 

 

 

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie