Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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1 541 résultat(s)

Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant des ministères économiques et financiers

Consultation

Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Consultation

Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII

Consultation

Projet d'arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

Consultation

Projet d'arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville

Consultation

Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier

Consultation

Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant du ministère de la culture et de la communication

Consultation

Projet d'arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas

Consultation

Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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