Arrêté pris pour application de l'article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
L'article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d'études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l'avenir qualifiées de déchets. Le projet d'arrêté soumis à consultation a pour objet de prescrire une étude à l'Andra, Areva et Solvay, sur les exutoires possibles pour le thorium en fonction de sa nature (hydroxyde de thorium ou nitrate de thorium), dans le cas où celui-ci serait à l'avenir requalifié en déchet.
Il prévoit que cette étude présente les inventaires de substances thorifères selon leur nature, leur localisation et leurs conditions d'entreposage, les concepts de stockage envisageables selon la nature des substances thorifères et les synergies avec les centres de stockage en projet.