Texte intégral
La première réunion d'un comité interministériel du redéploiement industriel autour des pôles de conversion se tiendra lundi 9 avril à 18 heures sous la présidence du Premier ministre. Au cours de cette première réunion, seront plus particulièrement traités des dossiers lorrains.
- Le comité comprend les ministres suivants :
- le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre des transports, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie et de la recherche, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'urbanisme et du logement, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de la formation professionnelle, le ministre délégué chargé de l'emploi, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.
- Le comité est saisi par le ministre de l'industrie et de la recherche de toute question concernant les aides économiques, les aides à l'emploi, à la conversion et à la formation des salariés, ainsi que les investissements de l'Etat dans les pôles de conversion. Le ministre de l'industrie et de la recherche pourra, par délégation du Premier ministre, présider ce comité.
- Le comité interministériel peut associer à ses délibérations tout autre membre du gouvernement intéressé.
- Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assiste aux réunions du comité.
- La préparation et l'instruction des décisions du comité interministériel incombent au ministre de l'industrie et de la recherche. C'est lui également qui veille à leur mise en oeuvre.
- A cet effet, le ministre de l'industrie et de la recherche peut faire appel, en tant que de besoin, au concours des services de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et de la délégation à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, ainsi que des services relevant des ministres membres du comité interministériel et no tamment de la délégation à l'emploi et de la délégation à la formation professionnelle.
- Ces services, ainsi que les commissaires de la République de région concernés, sont réunis dans un groupe technique permanent de hauts-fonctionnaires, placé sous la présidence d'un représentant du ministre de l'industrie et de la recherche.
- Pour la mise en oeuvre des décisions prises par le comité interministériel, le ministre de l'industrie et de la recherche donne toutes les instructions nécessaires aux commissaires de la République de région et de département concernés.
- Le comité comprend les ministres suivants :
- le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre des transports, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie et de la recherche, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'urbanisme et du logement, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de la formation professionnelle, le ministre délégué chargé de l'emploi, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.
- Le comité est saisi par le ministre de l'industrie et de la recherche de toute question concernant les aides économiques, les aides à l'emploi, à la conversion et à la formation des salariés, ainsi que les investissements de l'Etat dans les pôles de conversion. Le ministre de l'industrie et de la recherche pourra, par délégation du Premier ministre, présider ce comité.
- Le comité interministériel peut associer à ses délibérations tout autre membre du gouvernement intéressé.
- Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assiste aux réunions du comité.
- La préparation et l'instruction des décisions du comité interministériel incombent au ministre de l'industrie et de la recherche. C'est lui également qui veille à leur mise en oeuvre.
- A cet effet, le ministre de l'industrie et de la recherche peut faire appel, en tant que de besoin, au concours des services de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et de la délégation à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, ainsi que des services relevant des ministres membres du comité interministériel et no tamment de la délégation à l'emploi et de la délégation à la formation professionnelle.
- Ces services, ainsi que les commissaires de la République de région concernés, sont réunis dans un groupe technique permanent de hauts-fonctionnaires, placé sous la présidence d'un représentant du ministre de l'industrie et de la recherche.
- Pour la mise en oeuvre des décisions prises par le comité interministériel, le ministre de l'industrie et de la recherche donne toutes les instructions nécessaires aux commissaires de la République de région et de département concernés.