Zone de reconversion

Zone de reconversion : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 mai 2024. Expérimentation d'un certificat de projet dans les friches.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les mesures de revitalisation du Bassin minier du Nord - Pas-de-Calais et les propositions de la candidate du Front national pour l'élection présidentielle, Oignies le 7 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme d'accompagnement de la réforme de la carte militaire en lien avec la professionnalisation des armées, à La Rochelle le 19 septembre 2011.

Déclaration

CM. 8 février 1984 L'emploi et les mutations industrielles.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les préconisations du rapport du député François Grosdidier en matière de reconversion industrielle et notamment les propositions à soumettre au Comité interministériel d'aménagement du territoire, Paris le 11 mars 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Novembre 1985 L'aménagement du territoire et la conversion industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1985 L'aménagement du territoire et la conversion industrielle.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Delors, ministre de l'économie des finances et du budget, lors du "Forum de l'Expansion" le 5 janvier 1984, sur les problèmes et la politique économique.

Déclaration Sélection

Extraits des déclarations de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, en réponse à des questions sur la politique industrielle et la Lorraine, à l'Assemblée nationale le 5 avril 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Décembre 1984 Les conditions d'implantation des nouvelles activités.

Communiqué

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