Texte intégral
Le 1er juin 1984, entrent en vigueur les accords relatifs aux conditions d'entrée en France, pour des séjours de moins de trois mois, des ressortissants des pays du Maghreb, accords conclus avec les Gouvernement d'Algérie, de Tunisie et du Maroc (J.O. du 20 mai 1984).
- Ce dispositif s'appliquera en coopération avec les Etats du Maghreb qui auront la responsabilité de munir leurs ressortissants des cartes de débarquement à deux volets nécessaires au départ de Tunisie, du Maroc et d'Algérie.
- Désormais, tout visiteur de ces trois pays devra remettre à son arrivée en France cette carte de débarquement. Elle sera exigée à la frontière française avec le passeport. Le premier volet sera conservé par la police des frontières. Le second volet sera conservé par le visiteur, qui devra le présenter lors de tout contrôle, et le remettre à sa sortie du territoire.
- Pour les visites familiales ou privées, une attestation d'accueil sera également demandée.
- L'entrée en vigueur de ces dispositions c onstitue une nouvelle étape de mise en oeuvre des mesures adoptées par le Conseil des ministres le 31 aout 1983.
- L'objectif de ce dispositif, qui préserve le principe de la liberté de circulation, est de mieux maitriser les flux de visiteurs, et de dissuader les entrées et séjours irréguliers.
- Ce dispositif s'appliquera en coopération avec les Etats du Maghreb qui auront la responsabilité de munir leurs ressortissants des cartes de débarquement à deux volets nécessaires au départ de Tunisie, du Maroc et d'Algérie.
- Désormais, tout visiteur de ces trois pays devra remettre à son arrivée en France cette carte de débarquement. Elle sera exigée à la frontière française avec le passeport. Le premier volet sera conservé par la police des frontières. Le second volet sera conservé par le visiteur, qui devra le présenter lors de tout contrôle, et le remettre à sa sortie du territoire.
- Pour les visites familiales ou privées, une attestation d'accueil sera également demandée.
- L'entrée en vigueur de ces dispositions c onstitue une nouvelle étape de mise en oeuvre des mesures adoptées par le Conseil des ministres le 31 aout 1983.
- L'objectif de ce dispositif, qui préserve le principe de la liberté de circulation, est de mieux maitriser les flux de visiteurs, et de dissuader les entrées et séjours irréguliers.