Carte d'identité

Carte d'identité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence nationale des titres sécurisés - Rapport annuel d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale des titres sécurisés

Remis le 

Agence nationale des titres sécurisés - Rapport annuel d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale des titres sécurisés

Remis le 

France Titres- Agence nationale des titres sécurisés - Rapport annuel d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale des titres sécurisés

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la délivrance des titres d'identité et ses indicateurs de performance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La délivrance des titres d'identité et de circulation - Une crise en voie de règlement, des défis pour l'avenir à traiter

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en réponse à une question sur l'Administration consulaire, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2023.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à France Bleu le 3 mai 2023, sur les délais pour refaire les titres d'identité.

Interview

Interview de Mme Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité, à France Info le 25 avril 2023, sur les déplacements des membres du gouvernement après la promulgation de la loi relative aux retraites, l'accélération des procédures d'obtention d'une carte d'identité ou d'un passeport et les efforts en faveur des zones rurales.

Interview

Conseil des ministres du 4 mai 2022. Plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité et déploiement des nouvelles cartes nationales d'identité.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l’identité numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Christine Hennion  ;  Jean-Michel Mis  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Identités numériques : Clés de voûte de la citoyenneté numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Karine Dognin-Sauze  ;  Mohammed Boumediane  ;  Leila Amanar  ;  Nathalie Bouarour  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES

Avis

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Rand Hindi  ;  Yann Bonnet  ;  Charly Berthet  ;  Marylou Leroy  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

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