Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Le gouvernement a décidé de prévoir l'interdiction des farines animales, les farines et les sous-produits des abattoirs pour la nourriture de nos bétails. Nous avons fixé cet objectif ; je l'ai proposé en remettant un mémorandum au Conseil Agriculture la semaine dernière ; la Commission doit faire des propositions au Conseil Agriculture, d'ici la fin de l'année, c'est-à-dire, sous présidence finlandaise.
Si nous n'obtenons pas gain de cause, soit sur une harmonisation suffisamment rigoureuse pour la production et la fabrication de ces farines animales, soit, encore mieux, sur cette interdiction, le gouvernement français se réserve le droit, le moment venu, à l'issue de la présidence finlandaise - ce serait ce qui serait le plus cohérent -, de prendre cette décision au niveau national.
Il est évident qu'une telle décision aurait des répercutions de toutes sortes M. le Député, aussi bien pour ces sous-produits d'abattoirs dont il faudrait faire une utilisation, en particulier les éliminer, ce qui, sous forme d'incinération aurait par exemple comme effet, probablement de produire de la dioxine dans l'air, ce qui n'est pas exactement ce que nous recherchons. En outre, cela provoquerait un coût pour les collectivités locales et bien d'autres conséquences. Mais en particulier, si nous n'utilisons plus ces protéines animales pour nourrir le bétail, il faudra trouver un substitut de protéine végétales, j'en suis bien d'accord. Sur ce domaine-là, l'Europe est encore sous-productrice.
Et c'est vrai que les accords de Blair House d'une part, mais aussi les accords de Berlin, qui - comme vous le disiez justement - prévoient de réduire en deux ans la surprime pour les oléo-protagineux, nous posent un problème. C'est un sujet sur lequel la France a toujours dit son désaccord, même dans le cadre du compromis - parce qu'un compromis ne peut pas donner, ou trouver l'accord de tous, sur tous les points, c'est un sujet sur lequel nous sommes en désaccord. Nous avons demandé que soit inscrit dans l'accord de Berlin, une clause de rendez-vous, au bout des deux ans, de façon à ce que la Commission tire les leçons de l'évolution des productions et fasse de nouvelles propositions. Nous comptons bien que cette clause de rendez-vous soit utilisé à plein.
En attendant, nous prenons des mesures spécifiques : je viens de prendre une mesure avec l'autorisation du Premier ministre sur le tournesol, avec 300 millions de Francs de mesures agri-environnementales pour faciliter l'encouragement à la culture du tournesol ; nous avons devant nous le problème du soja, qui est un problème qui nous est posé, sur lequel nous travaillons, sur lequel je souhaite pouvoir prendre des décisions dans les semaines qui viennent.
En tout état de cause, je pense que l'Europe en général, et la France en particulier, ne doit pas tirer un trait sur la production de ces oléoprotéagineux qui sont encore largement utiles à nos productions agro-alimentaires.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 juin 1999)