Contrôle sanitaire

Contrôle sanitaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les attributions des ministres, les conditions d'agrément en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure pénale, certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale et le cessez-le-feu dans la bande de Gaza, Paris le 22 octobre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 octobre 2025. Procédures d'agrément en matière sanitaire animale.

Communiqué

Suivi et analyse de risques des dossiers relatifs à la réutilisation des eaux en industries agroalimentaires (IAA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Mialet  ;  Gilles Crosnier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'activité 2024 du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Burgoa  ;  Alexandre Ouizille  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le sanitaire animal, à Paris le 30 janvier 2025.

Déclaration

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Denais  ;  Anne Dufour  ;  Éric Delzant  ;  Eve Pérennec-Segarra  ;  Bruno Cinotti  ;  Marie-Claire Dissler  ;  Jocelyne Chabassier  ;  Bruno Karl  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l'alimentation dans le secteur de la remise directe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  André Klein  ;  Marc Meunier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Assises sanitaire animal - Diagnostic sur l'organisation du système sanitaire français

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Juliette Auricoste  ;  Élodie Bizien  ;  Benoît Bonnefoi  ;  Dominique Chabanet  ;  Loïc Evain  ;  Didier Guériaux  ;  Pascal Hendrikx  ;  Bruno Locqueville  ;  Jean-Pierre Orand  ;  Yves Tregaro  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Frédérique Simon-Delavelle  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoinette Guhl  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV le 12 mai 2022, sur la situation de la santé en France notamment l'hôpital, le scandale Buitoni et la fin du port du masque obligatoire dans les transports.

Interview

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