Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 septembre 1986, sur l'accord conclu dans le cadre de la CDE.

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Circonstance : Accord entre les pays participant à la CDE sur des mesures de confiance et de sécurité, à Stockholm le 21 septembre 1986

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Texte intégral

L'accord intervenu à Stockholm hier soir à la suite de près de 3 ans de négociations est satisfaisant à bien des titres :
- La Conférence de Stockholm apparaît comme la seule négociation sur la maîtrise des armements qui ait abouti à un accord formel entre les pays de l'Est et de l'Ouest depuis plusieurs années. La France ne peut que se féliciter d'en avoir été à l'origine, en proposant en 1978 que se tienne une Conférence sur le Désarmement en Europe (CDE), et d'avoir ensuite largement contribué, par l'action de sa délégation à Stockholm, au résultat qui vient d'être atteint.
- Les dispositions agréées sur l'observation et la vérification des activités militaires qui devront être notifiées représentent un progrès concret. Il est admis pour la première fois que des observateurs internationaux pourront effectuer leur tâche dans l'ensemble du continent européen y compris dans la partie européenne de l'URSS.
- Le résultat qui vient d'être acquis à Stockholm ne l'a pas été entre les seuls Américains et Soviétiques ou dans le cadre d'une négociation d'Alliance à Alliance mais entre les 35 pays signataires de la CSCE c'est-à-dire à l'occasion d'une démarche multilatérale plaçant sur un plan d'égalité tous les pays d'Europe et d'Amérique du Nord.
- Le résultat de Stockholm apparaît enfin comme un succès pour le processus de la CSCE, dont la prochaine réunion s'ouvrira à Vienne le 4 novembre prochain. Les questions concernant "L'après Stockholm" et la possibilité, toujours dans le même cadre, de limitations sur les armements conventionnels, y seront examinées. Cependant, s'il est admis entre les 35 pays participant à la CSCE que le débat sur la sécurité est important, il ne saurait être exclusif ou même prioritaire. Tout mandat pour une nouvelle phase de la CDE devra être subordonné à la réalisation de progrès équilibrés dans tous les domaines couverts par l'Acte final. Le respect des Droits de l'homme contribue également au renforcement de la confiance. Un Etat qui n'est pas en paix avec ses propres citoyens ne peut en effet obtenir la pleine confiance de ses voisins.