Texte intégral
A l'occasion de la visite du Premier ministre néo-zélandais à La Haye, le Premier ministre des Pays-Bas a lancé un appel à la France et à la Nouvelle-Zélande pour qu'elles soumettent les problèmes nés de l'incident du "Rainbow Warrior", à un tiers pour règlement. A la suite de cette heureuse initiative, la France et la Nouvelle-Zélande ont pu réaliser de nouveaux progrès dans la solution des divergences nées de cet incident.
- La proposition faite de soumettre l'affaire à un tiers est acceptable tant pour la France que pour la Nouvelle-Zélande.
- La Charte des Nations unies demande aux Etats de régler leurs différends par des moyens pacifiques. Conformément à ce principe, la France et la Nouvelle-Zélande ont recherché l'aide des Nations unies pour résoudre leurs divergences. Elles se sont mises d'accord pour soumettre tous les problèmes nés entre elles de l'incident du "Rainbow Warrior" au secrétaire général des Nations unies en vue d'un règlement dont chacune des Parties est confiante qu'il sera équitable et conforme aux principes pertinents applicables.
- La France et la Nouvelle-Zélande exposeront leur positions au secrétaire général immédiatement. Les deux Parties sont convenues de se conformer au règlement retenu par ce dernier.
- Le secrétaire général a indiqué qu'il était prêt à entreprendre cette tache et à procéder à ce règlement dans un avenir très proche.
- La proposition faite de soumettre l'affaire à un tiers est acceptable tant pour la France que pour la Nouvelle-Zélande.
- La Charte des Nations unies demande aux Etats de régler leurs différends par des moyens pacifiques. Conformément à ce principe, la France et la Nouvelle-Zélande ont recherché l'aide des Nations unies pour résoudre leurs divergences. Elles se sont mises d'accord pour soumettre tous les problèmes nés entre elles de l'incident du "Rainbow Warrior" au secrétaire général des Nations unies en vue d'un règlement dont chacune des Parties est confiante qu'il sera équitable et conforme aux principes pertinents applicables.
- La France et la Nouvelle-Zélande exposeront leur positions au secrétaire général immédiatement. Les deux Parties sont convenues de se conformer au règlement retenu par ce dernier.
- Le secrétaire général a indiqué qu'il était prêt à entreprendre cette tache et à procéder à ce règlement dans un avenir très proche.